Contrat de location/Règlements intérieurs



DESIGNATION du logement : Gîte Château de Montboulon / lieu-dit / 89000 Perrigny DUREE de la location saisonnière : Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier, soumis à la loi française. Le Locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à la date indiquée à la réservation et à remettre au Propriétaire les clefs. ll est strictement interdit de fumer dans le gîte, pour des raisons d’hygiène et d’odeurs pour tous les locataires qui se suivent, ainsi que pour des raisons de sécurité. Merci de ne pas jeter les mégots à l’extérieur. Le ménage est compris dans la tarification sous réserve de laisser les lieux dans un état de propreté suffisant. (suppl.jusqu’à 150€ peut être demandé) Article 1 – Arrivée / Départ: Le jour de votre arrivée, la propriété est disponible à partir de 16h30. Pour votre confort et pour vous éviter d’attendre, je vous recommande de m’indiquer votre heure d’arrivée avant votre séjour. Une fois sur place, appelez-moi et je vous ouvre le portail. Les horaires d’arrivées et de départ peuvent être modifiés sur commun accord préalable. Article 2– Etat des lieux : a) Toutes les installations sont en état de marche, toute réclamation de plus de 12h après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretient en cours de la location seront à la charge du locataire. b) A votre arrivée, vous trouverez les barbecues propres. VEUILLEZ A LES LAISSER PROPRES EN FIN DE SEJOUR. c) Un inventaire vous est remis à votre arrivée, merci de le tenir à jour. En cas de casse éventuelle, précisez-le en fin de séjour, ou au cours de votre séjour afin qu'il soit remplacé. d) La maison est louée meublé avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers. S'il y a lieu, le propriétaire est en droit de retenir sur la caution la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix des couvertures rendues anormalement sales, les rideaux, plafonds, murs, tapis, moquettes, vitres, literie, etc e) Le propriétaire est en droit de retenir sur la caution le prix d'un nettoyage intensif des locaux loués, prix forfaitaire de 150€, pour une utilisation anormalement sale des locaux. f) A votre arrivée vous disposez : ● deux clés d’entrée                                                ● 2 Bibs pour l’ouverture à distance du portail (attention, il est précieux, on cas de perte 80€ vous sera facturé) Le code manuel d’entrée vous sera communiqué à l’arrivée. g) De nombreuses chaînes nationales et internationales sont à votre disposition. Certaines ne sont pas destinées aux enfants, veillez à les accompagner dans la manipulation de la télévision. Et nous vous conseillons lorsqu’il fait beau, d’éteindre la télé et sortir ! Et s’il pleut… ? Nous disposons d’un grand panel de jeux pour toute la famille (voir inventaire) n’hésitez pas à les essayer. Je vous demande de les laisser à disposition pour des vacanciers qui viennent après vous Article 4 – Utilisation des lieux : A) Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux : habitation. B) La piscine est chauffée à partir de mois de mai jusqu’à début septembre. Elle est nettoyée avant votre arrivée. Elle gardera une température plus élevée et elle restera plus longtemps propre si vous la couvrez avez sa bâche bleu tous les soirs. Elle est équipée d’une alarme. Il est néanmoins IMPERATIF de SURVEILLER vos enfants. Ne les laisser JAMAIS SANS SURVEILLANCE autour de la piscine. Vous êtes les seuls responsables en cas d’accident. Article 5- Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 14 personnes. La capacité pourra être différente avec l'accord express du propriétaire préalable. Article 6 - Animaux : Il y a des Mini-chevaux et des chevaux autour de la maison dans les prés. Il est strictement interdit de leur donner à manger. Ils ont un régime alimentaire très strict et tout changement peut leurs donner des coliques et leur être mortel. Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord express du propriétaire. Dans ce cas, nous vous demandons de les garder avec vous. Ils ne doivent pas se baigner dans la piscine ou agresser des chevaux qui vivent au pré (aussi pour leur sécurité). ATTENTION : Sans cet accord, une majoration sera demandé à l'arrivé de votre séjour (entre 150€ et 300€) Dans le cas contraire, une rupture de contrat sera établie et il ne sera fait aucun remboursement. Article 7 – Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type "villégiature" ou "responsabilité civile locative" (assurances souvent déjà incluse dans l'assurance habitation) Article 8 – Conditions d’annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire/ou mail avec accusé de réception a) Annulation plus de 60 jours avant : Acompte remboursé (forfait de 40€ retenu). b) Annulation moins de 60 jours avant la date d’arrivée ou si le séjour est écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si le propriétaire trouve un remplaçant pour le séjour annulé, il s’engage à rembourser les sommes versées, moins des frais éventuels engagés. c) Si vous ne vous manifestez pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte, le paiement lui reste acquis. d) Un solde, dont vous êtes redevable, n’est pas réglé dans les délais prévus, annule la réservation dans des conditions énumérées. Annulation par le propriétaire : Le propriétaire s’engage à reverser l’intégralité des sommes versées immédiatement. Article 8 – Taxe de séjour: Elle s'élève à 1,25€ par nuit et par adulte (+18ans). A régler une fois sur place. Elle sera reversée entièrement à la Ville Auxerre au début d’année. Article 9 - DEPOT DE GARANTIE : A son arrivée, le locataire remettra au propriétaire un montant de 2000€ (deux mille Euro) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier ou objets. Cette caution est non débitée et sera détruite dans un délai de 7 jours après votre séjour. En cas de casse ou de dégradation, le montant des réparations, du remplacement, du nettoyage ou de la remise en état sera retenu sur la caution. Article 10 - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Le Propriétaire remet un Etat des lieux et un inventaire du mobilier à disposition du locataire lors de l’entrée dans le logement. Le Locataire a un délai de 48 heures pour le contester, après ce délai l’Etat des lieux et l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve. A la fin de la location, en absence de contestation par le propriétaire sous 4 jours ou avant l’entrée d’un nouveau vacanciers, ce même Etat des lieux vaudra restitution des lieux en bon état et/ ou inventaire complet. Article 11 - Obligation du Locataire : Il usera paisiblement du logement et prendra soins de ses équipements suivant sa destination soit HABITATION. Il ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et dégradations de ses affaires personnels. Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Propriétaire fait la demande. Il ne pourra pas dépasser la capacité de 14 personnes. Il a pris note des Règlements intérieurs, mise à sa disposition à l’arrivée ainsi que sur le site internet, concernant notamment les animaux, la piscine, conditions d’annulation, etc. En cas de non-respect des obligations le contrat pourra être rompu immédiatement. Marion et Jacques LORIOT