Contrat de location/Règlements intérieurs



DESIGNATION du logement : Gîte Château de Montboulon / lieu-dit / 89000 Perrigny

DUREE de la location saisonnière : Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier, soumis à la loi française. Le Locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à la date indiquée à la réservation et à remettre au Propriétaire les clefs.

Article 1 – Arrivée / Départ: Le jour de votre arrivée, la propriété est disponible à partir de 16h30. Pour votre confort et pour vous éviter d’attendre, je vous recommande de m’indiquer votre heure d’arrivée avant votre séjour. Une fois sur place, appelez-moi et je vous ouvre le portail. Les horaires d’arrivées et de départ peuvent être modifiés sur commun accord préalable.

Article 2– Etat des lieux :
a) Toutes les installations sont en état de marche. Le Locataire a un délai de 12 heures pour le contester, après ce délai l’Etat des lieux et l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretient en cours de la location seront à la charge du locataire.

b) A votre arrivée, vous trouverez les barbecues propres. Ne pas les déplacer et veuillez les laisser PROPRES EN FIN DE SEJOUR.

c) Un inventaire vous est remis à votre arrivée, merci de le tenir à jour. En cas de casse éventuelle, précisez-le en fin de séjour, ou au cours de votre séjour afin qu'il soit remplacé.

d) La maison est louée meublé avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers. S'il y a lieu, le propriétaire est en droit de retenir sur la caution la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix des couvertures rendues anormalement sales, les rideaux, plafonds, murs, tapis, moquettes, vitres, literie, etc

e) Le ménage est compris dans la tarification sous réserve de laisser les lieux dans un état de propreté suffisant. Le propriétaire est en droit de retenir sur la caution le prix d'un nettoyage intensif des locaux loués, prix forfaitaire de 200€.

f) A votre arrivée vous disposez : ● deux clés d’entrée ● 2 Bibs pour l’ouverture à distance du portail (attention, il est précieux, on cas de perte 80€ vous sera facturé) Le code manuel d’entrée vous sera communiqué à l’arrivée.

g) De nombreuses chaînes nationales et internationales sont à votre disposition. Certaines ne sont pas destinées aux enfants, veillez à les accompagner dans la manipulation de la télévision.  Nous disposons d’un grand panel de jeux pour toute la famille (voir inventaire) n’hésitez pas à les essayer. Je vous demande de les laisser à disposition pour des vacanciers qui viennent après vous

Article 3 – Utilisation des lieux :

A) Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux, soit habitation.

B) La PISCINE est chauffée à partir de mois de mai jusqu’à début septembre. Elle est nettoyée avant votre arrivée: Une douche avant l'utilisation et surtout PAS de CREME SOLAIRE et la piscine restera propre. Elle gardera une température plus élevée et elle restera plus longtemps propre si vous la couvrez avez sa bâche bleu tous les soirs. Elle est équipée d’une alarme. Il est néanmoins IMPERATIF de SURVEILLER vos enfants. Ne les laisser JAMAIS SANS SURVEILLANCE autour de la piscine. Vous êtes les seuls responsables en cas d’accident.

C) Le  JACUZZI est a votre disposition à condition de l'utiliser correctement: PAS de CREME SOLAIRE,  prenez une douche avant, interdit aux BEBEs et enfants jusqu'à 4 ans. Pendant l'utilisation, le chauffage du Jacuzzi est automatiquement arrêté pour votre sécurité. Un cycle d'environ 20 minutes est conseillé.
La qualité de l'eau est surveillée à distance et le chauffage de l'eau pourra également être baissé ou arrêté en cas de non respect des consignes. Un forfait de 250€ sera pris sur votre caution, si un nettoyage supplémentaire sera nécessaire après votre séjour.
D) ll est strictement interdit de fumer dans le gîte, pour des raisons d’hygiène et d’odeurs pour tous les locataires qui se suivent, ainsi que pour des raisons de sécurité. 
Merci de ne pas jeter les mégots à l’extérieur.

E) Nous avons mis à disposition un branchement électrique pour véhicule dans la cour (compteur avec supplément). Demandez nous l’accès et vous payez uniquement ce que vous consommez. Sans autorisation ou branchement du véhicule dans une autre prise électrique de la maison un forfait de 40€ par jour vous serez demandé ou déduit de votre caution.

Article 4- Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 14 personnes. (possibilité d'une 15ème personne avec supplément) En cas de non respect, une indemnité de 70€ par personnes supplémentaire et par jour sera retenu de votre caution.

Article 5 - Animaux : Il y a des Mini-chevaux et des chevaux autour de la maison dans les prés. Il est strictement interdit de leur donner à manger. Ils ont un régime alimentaire très strict et tout changement peut leurs donner des coliques et leur être mortel. Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord express du propriétaire. Dans ce cas, nous vous demandons de les garder avec vous. Ils ne doivent pas se baigner dans la piscine ou agresser des chevaux qui vivent au pré (aussi pour leur sécurité). ATTENTION : Sans cet accord, une majoration sera demandé à l'arrivé de votre séjour (entre 150€ et 300€) Dans le cas contraire, une rupture de contrat sera établie et il ne sera fait aucun remboursement.

Article 6 – Assurances :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type "villégiature" ou "responsabilité civile locative" (assurances souvent déjà incluse dans l'assurance habitation)

Article 7 – Conditions d’annulation et paiement du séjour

Au moment de la réservation, 30% du séjour sera demandé. Le solde sera débité automatiquement sur votre carte bancaire 60 jours avant votre arrivée.

En cas de réservation par virement bancaire, voici mes coordonnées :

Boursorama FR76 4061 8802 7500 0408 3984 528 Bic: BOUSFRPPXXX 


Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire/ou mail avec accusé de réception

a) Annulation plus de 60 jours avant : Acompte remboursé

b) Annulation moins de 60 jours avant la date d’arrivée ou si le séjour est écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si le propriétaire trouve un remplaçant pour le séjour annulé, il s’engage à rembourser les sommes versées (à hauteur de la nouvelle réservation), moins des frais éventuels engagés.(forfait de 40€ retenu)

c) Si vous ne vous manifestez pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte, le paiement lui reste acquis.

d) Un solde, dont vous êtes redevable, n’est pas réglé dans les délais prévus, annule la réservation dans des conditions énumérées. Annulation par le propriétaire : Le propriétaire s’engage à reverser l’intégralité des sommes versées immédiatement.

Article 8 – Taxe de séjour: Elle s'élève à 1,65€ par nuit et par adulte (+18ans). A régler une fois sur place. Elle sera reversée entièrement à la Ville Auxerre au début d’année.

Article 9 - DEPOT DE GARANTIE : A son arrivée, le locataire remettra au propriétaire un montant de 2000€ (deux mille Euro) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier ou objets. En cas de paiement par carte bancaire, vous avez automatiquement accepté une pré-autorisation. Cette caution est non débitée et sera détruite dans un délai de 7 jours après votre séjour. En cas de casse ou de dégradation, le montant des réparations, du remplacement, du nettoyage ou de la remise en état sera retenu sur la caution.

Article 10 - Obligation du Locataire : Il usera paisiblement du logement et prendra soins de ses équipements suivant sa destination soit HABITATION. Il ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et dégradations de ses affaires personnels. Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Propriétaire fait la demande. Il ne pourra pas dépasser la capacité de 14-15 personnes. Il a pris note des Règlements intérieurs, mise à sa disposition à l’arrivée ainsi que sur le site internet, concernant notamment les animaux, la piscine, conditions d’annulation, etc. En cas de non-respect des obligations le contrat pourra être rompu immédiatement.

Marion et Jacques LORIOT

01.2024